Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cinecultebb.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Ciné Culte de Bagnères de Bigorre
Contact : cine-cultebb@laposte.net
Adresse : 65200 Bagnères-de-Bigorre.

Identification de l’entreprise : Ciné Culte de Bagnères de Bigorre
SIRET : 93132831400014
Immatriculée à l’INSEE depuis le 17 juin 2024
Adresse : 65200 Bagnères-de-Bigorre.

Directeur de la publication : Affan ZAHIRI
Contact : cine-cultebb@laposte.net

Hébergeur : O2Switch
Localisation des serveurs d’hébergement : France.

Déléguée à la protection des données : Johanna Deleens – Cheffe de Projet Communication
Contact : johanna@bigcommunication.fr

Autres contributeur.ice.s :
Photos : Personnelles ou Licence CC ou Extraits des films projetés avec autorisation
Contenu Web : Johanna Deleens, Affan ZAHIRI
Site Web : Johanna Deleens via BigCommunication
Logo : Johanna Deleens
Icônes : Divi ou Flaticon

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ciné Culte de Bagnères de Bigorre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire (contact : cine-cultebb@laposte.net)

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Ciné Culte de Bagnères de Bigorre ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cinecultebb.fr

Ciné Culte de Bagnères de Bigorre décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur cinecultebb.fr

Ciné Culte de Bagnères de Bigorre s’engage à sécuriser au mieux le site cinecultebb.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ciné Culte de Bagnères de Bigorre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Ciné Culte de Bagnères de Bigorre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site bigcommunication.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Johanna Deleens – Cheffe de Projet Communication – Contact : johanna@bigcommunication.fr

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bigcommunication.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes.